1. Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez ces conditions générales.
2. Services
ACTIF PROPRETE ET SERVICES 77 propose des services de nettoyage pour les particuliers et les entreprises. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans les accords individuels avec les clients.
3. Obligations des Utilisateurs
En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Utiliser nos services conformément aux lois applicables.
- Ne pas utiliser notre site web à des fins illégales ou non autorisées.
4. Tarification et Paiements
Les prix de nos services sont demandés sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues dans le contrat de service.
5. Annulation et Remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement seront spécifiées dans les contrats de service individuels. En général, les annulations doivent être effectuées 72 heures avant le service prévu pour être éligibles à un remboursement complet.
6. Limitation de Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de ACTIF PROPRETE ET SERVICES 77 et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
8. Modifications des Conditions Générales
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous seront notifiées par e-mail.
9. Droit Applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l’utilisation de notre site web ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Juridique@aps77.fr